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ACTE CONSTITUTIF Modifier

A Assomption, Capitale de la République du Paraguay, le 1er décembre de l’an deux mille deux, réunis dans le salon bleu de l’Hôtel Excelsior les représentants des organismes ou des organisations sportifs légalement constitués de

1) ANTILLES HOLLANDAISES, représenté par Wilfrido Coffi,

2) AUSTRALIE représenté par Keith Yorston et William Dalgliesh,

3) ARGENTINE représenté par Pedro Donnettini, Marcelo Di Capua et José María Ferreira,

4) BOLIVIE représenté par Dorian Guaristi et Juan Gironás,

5) CANADA représenté par Christian Prevost,

6) COLOMBIE, représenté par Jaime Arroyave,

7) COSTA RICA représenté José Luis Marín,

8) DANEMARK, représenté par Kurt Hartvedt,

9) EQUATEUR, représenté par Patricio Ortíz Alarcón,

10) ESPAGNE, représenté par Luis Pena et Juan Probaos,

11) FRANCE, représenté par Daniel Dorio Trapet,

12) ITALIE, représenté par Marco Pennati et Guiseppe Caggiano,

13) NORVEGE représenté par Kurt Hartvedt,

14) PARAGUAY, représenté par Favio Martinez Ovelar, Julio Notario et Rolando Alarcón Ríos,

15) SUEDE, représenté par Kurt Hartvedt,

16) URUGUAY, représenté par Gabriel Delmonte et Alberto Martinez,

17) U.S.A. représenté par Frank Weaver,

18) VENEZUELA, représenté par Carlos Briceño,


Pays représentés par procuration dûment accrédités dont on trouve les documents ci-joint :

19) ARUBA, par Wilfrido Coffi,

20) ALLEMAGNE, par Christian Prevost,

21) ALGERIE, représenté par Christian Prevost,

22) MEXIQUE, représenté par Pedro Bonnettini,

23) PEROU, représenté par Victor Celle,

24) PORTO RICO, représenté par Eladio Baez ;


Et les pays adhérents CHILI, SLOVAQUIE, REPUBLIQUE TCHEQUE ET HAITI, selon le protocole de représentation en annexe, décident, en usage de leurs facultés et de leurs droits historiques de déclarer la fondation d’un organisme qui réunira dans un cadre démocratique les objectifs sportifs et sociaux communs à chaque pays en ce qui concerne le fútbol de salón (futsal), ses variantes ou ses modalités surgies du fútbol de salón historique.


Ce nouvel organisme constitué afin d’actualiser notre organisation historique sera nommé dès à présent ASSOCIATION MONDIALE DE FUTSAL – AMF

TITRE 1 - L’Association et ses objectifs Modifier

Chapitre 1 - Dénomination, Membres et Siège Modifier

Article 1 Modifier

L’ASSOCIATION MONDIALE DE FUTSAL – dès à présent AMF – fondée à Assomption, Capitale de la République du Paraguay, le 1er décembre de l’an 2002, est un organisme sportif et juridique de caractère mondial chargé d’exercer le gouvernement, la direction et la gestion du futsal, ses variantes ou ses modalités nées du futsal historique qui tendra vers la pratique et la diffusion de celui-ci, cherchant le temps d’intensifier son perfectionnement moral, physique et sportif afin d’atteindre tous les objectifs fixés.

Article 2 Modifier

Les organismes nationaux nommés dans l’Acte Constitutif, en tant que fondateurs sont considérés comme membres de l’AMF, ainsi que tous ceux qui ainsi le demandent et obtiennent postérieurement leur incorporation en qualité de membres de l’organisme.


Les adhérents à FIFUSA qui sollicitent d’être affiliés dans un délai de soixante jours seront incorporés à l’AMF en qualité de fondateurs.

Article 3 Modifier

L’AMF aura comme siège officiel le pays où réside son Président, jusqu’au moment d’avoir un siège permanent.


Chapitre 2 - Objet Modifier

Article 4 Modifier

L’AMF qui fonctionnera pendant un temps indéterminé et exercera ses activités selon ce qui a été disposé comme objectifs et buts de ce statut.


  1. Respecter et faire accomplir les commandements qui ont eu leur origine au sein des organismes sportifs internationaux auxquels elle est adhérente.
  2. Contribuer à diffuser et à promouvoir le futsal et ses différentes modalités qui ont eu leur origine avec le futsal dans le monde entier pour aboutir au maximum développement, la meilleure technique et la majeure diffusion.
  3. Maintenir et préserver le patrimoine historique du fútbol de salón / futbol de salão – aujourd’hui futsal - puisque ce patrimoine historique appartient aux pays qui gardent cette activité.
  4. Organiser, réglementer, diffuser et diriger la pratique du futsal dans le monde entier selon la forme établie dans ce statut et les règlements émergents.
  5. Représenter le futsal dans toute activité, avec les pouvoirs de signer des conventions et accords d’association.
  6. Orienter, coordonner, conditionner et vérifier les activités de ses membres.
  7. Connaître et appuyer les plans, les programmes et les projets sportifs, sociaux ainsi qu’éducatifs de ses membres.
  8. Réaliser les études et les recherches afin d’accéder à toute aide technique pour conseiller ses membres.
  9. Collaborer avec ses adhérents et tout autre organisme en ce qui concerne le contrôle des pratiques illégales, le rendement des joueurs sportifs et introduire le contrôle du doping.
  10. Collaborer avec ses membres dans l’enseignement et la pratique du futsal, ainsi que dans les constructions des locaux sportifs et des infrastructures destinées au futsal ou au sport en général.
  11. Coordonner et protéger les intérêts communs de ses membres et promouvoir les rapports d’amitié et de collaboration entre elles et avec d’autres organismes qui ont des objectifs similaires ou humanitaires.
  12. Organiser des cours pour le perfectionnement des entraîneurs, des arbitres, des auxiliaires et des dirigeants à tous les niveaux.
  13. Maintenir une étroite collaboration avec les autres organismes sans importer la juridiction afin de favoriser le principe de la solidarité sportive.
  14. Empêcher la discrimination raciale, religieuse, politique, idéologique ou de sexe.
  15. Prendre les mesures convenables afin de prémunir la pratique irrégulière dans le sport et empêcher l’emploi non nécessaire de nos règles de jeu et de notre nom.
  16. Résoudre en dernière instance les divergences ou recours qui puissent avoir lieu entre leurs membres ou dans certains cas, lorsque la gravité d’elles-mêmes justifient cette intervention à la demande d’une des parties ou des parties concernées.
  17. Adopter les mesures disciplinaires et appliquer les sanctions aux personnes physiques ou juridiques susceptibles d’être associées d’une manière directe ou indirectement à cause de l’inobservance de tout ordre de ce statut et des règles accessoires.
  18. Collaborer dans la mise en œuvre, la gestion ou le financement des programmes ou des projets, officiels ou non, destinés à favoriser le développement social à travers le sport, la recréation ou toute autre activité sociale dont le but est d’encourager les projets réservés à l’aboutissement d’une meilleure qualité de vie de tous, en particulier des enfants, des jeunes, des adultes et des personnes avec des habilités spéciales.
  19. Régler et gérer le registre de tous les sportifs et des organismes membres directs ou indirectement dans toutes leurs catégories.
  20. Régler et gérer les passations des joueurs sportifs entre les adhérents de différents pays ou continents.
  21. Fixer les normes de protection concernant le droit de formation sportive de nos athlètes, entraîneurs, arbitres, et auxiliaires.
  22. Tendre vers la création dans le cadre de la protection et des bénéfices pour tous les membres, tels que, assurances, assurance médicale ou tout autre type d’aide sociale ou économique.
  23. Tendre vers les actions pour introduire notre sport dans tous les continents dans les cadres sportifs, récréatifs, scolaires, au niveau de collège, universitaire, communautaire et de formation de sexe féminin et masculin ainsi qu’obtenir la reconnaissance et l’immatriculation au sein du Comité Olympique Internationale et l’Association Organisation Nationale Internationales.
  24. Favoriser la participation active des femmes dans la pratique, la direction et l’administration du Futsal.

TITRE 2 - Les organes de Gouvernement Modifier

Chapitre 1 - Les autorités Modifier

Article 5 Modifier

La Direction de l’AMF sera responsabilité des autorités ci-dessous nommées :


  1. Le Congrès
  2. Le Comité Exécutif
  3. Le Syndicat
  4. La Commission de Justice
  5. La Commission Electorale
  6. Les Commissions créées par le Comité Exécutif pour les Championnats Mondiaux, pour l’organisation de Futsal Féminin, pour la Médecine Sportive, pour le contrôle Antidoping, pour les Affaires Techniques, pour l’Arbitrage, pour le Mouvement Olympique et d’autres aspects d’intérêt pour le développement du Football en Salle.

Chapitre 2 - Le Congrès Modifier

Article 6 Modifier

Le Congrès Ordinaire et Extraordinaire, constitue l’autorité majeure de l’AMF. Il siégera avec la présence du plus du cinquante pour cent de la totalité des organismes affiliés représentés par un Délégué Titulaire et un Suppléant, dont les nominations doivent être faites par écrit adressées au Président du Comité Exécutif trente jours à l’avance. Si à la date prévue, le cinquante pour cent des présents n’est pas confirmé, le Congrès sera reporté et une nouvelle date sera fixée dans les trente jours qui suivent où le quorum sera habilité avec le trente trois pour cent des affiliés.

Article 7 Modifier

Le Congrès Ordinaire se réunira tous les deux ans, dans la ville siège de l’AMS ou dans une autre ville désignée par le Congrès ou le Comité Exécutif. La Convocation devra être faite par écrit par le Secrétariat Général qui devra les adresser aux organismes affiliés par tout moyen de communication valable avec un minimum de cent vingt jours à l’avance.

Article 8  Modifier

Le Congrès Extraordinaire pourra être convoqué à n’importe quel moment compte tenu de ce qui est prévu dans les Articles 25 et 26 ou par convocation écrite du vingt cinq pour cent des organismes affiliés. Cette Convocation devra être faite dans les quinze jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande à la Présidence du Comité Exécutif. Le Congrès aura lieu dans un délai de quarante cinq jours.

Article 9 Modifier

La demande d’un Congrès Extraordinaire devra contenir la ou les affaires qui le justifient ne pouvant inclure aucun autre sujet dans l’Ordre du Jour correspondant.

Article 10 Modifier

Les noms des Délégués devront être soumis par écrit au Président du Comité Exécutif dans un délai minimum dans les trente jours qui suivront la date de l’ouverture du Congrès ordinaire ou extraordinaire.

Article 11 Modifier

Chaque délégation a droit a un vote qui sera émis au nom de l’organisme représenté. Le Délégué Titulaire ou le Délégué Suppléant, en absence de celui-ci, pourra émettre sa voix. Les deux Délégués ont le droit d’exprimer leur opinion au Congrès. Au cas où ils seraient absents au moment de l’organisation du suffrage dont ils ont droit, ils n’auront plus le droit postérieur de voter sur le même point.


  • Le vote par procuration sera permis par délégation de pouvoirs, et jusqu’à un maximum de deux mandats par délégation, une fois atteinte le trente trois pour cent du quorum avec la présence des délégués.
  • La participation au Congrès sera permise si le siège du Congrès possède les équipements nécessaires pour le faire par Internet.

Article 12 Modifier

Les délégués devront être citoyens ou résidants permanents du pays auquel correspond l’organisme qu’ils représentent. Les membres du Comité Exécutif ne pourront pas être Délégués.

Article 13 Modifier

Le Congrès Ordinaire se développera selon l’Ordre du Jour :


  1. Lecture et approbation du compte-rendu du Congrès précédent.
  2. Approbation du Mémoire et du Bilan de la période expirée présentés par le Président et le Trésorier du Comité Exécutif, respectivement.
  3. Etude et Sanction du Budget pour la suivante période bi-annuelle
  4. Fixation du montant annuel de la cotisation des Associations affiliées et éventuelles sanctions économiques
  5. Tous les quatre ans d’après les incises b, c, d et e de l’Article 5 l’on procédera à l’élection des Autorités y mentionnés.
  6. Election de l’endroit où aura lieu le prochain Congrès ordinaire
  7. Divers.

Article 14 Modifier

Les autorités désignées par le Congrès pourront être élues à nouveau soit pour exercer les mêmes fonctions soit pour exercer d’autres fonctions au sein du Comité Exécutif ou au sein des Commissions.


CHAPITRE 3 - Le Comité Exécutif Modifier

Article 15

Le Comité Exécutif constitue l’organe qui prendra toutes les décisions concernant les affaires qui ne soient pas propres au Congrès et qui selon ces Statuts ne soient pas l’objet d’autres instances. Il sera constitué de la manière suivante : un Président, Un Vice-Président par continent, un Secrétaire Général, un Trésorier, et un Directeur Titulaire ainsi qu’un Directeur Suppléant par continent.

Article 16 Modifier

Les sessions ordinaires du Comité Exécutif, auront lieu au moins deux fois par an. Eventuellement, sous demande écrite adressée au Président avec un minimum de cinq des membres, le Comité Exécutif se réunira de manière extraordinaire dans les quinze jours qui suivront la présentation de cette demande.

Article 17 Modifier

Les Membres du Comité Exécutif seront élus pour une période de quatre ans. Il est de leur compétence désigner les Présidents et Membres des Commissions en application de l’incise f de l’article 5.

Article 18 Modifier

Le Comité Exécutif vérifiera l’organisation des Championnats Mondiaux et Intercontinentaux, en leur donnant l’approbation finale s’il ne trouve pas de défauts concernant les règles établies, et dans le cas échéant, il procédera aux corrections qui seront nécessaires.

Article 19 Modifier

Le Comité Exécutif est responsable de fixer l’heure et le lieu de la réalisation des Congrès.

Article 20 Modifier

Le Comité Exécutif a la responsabilité de désigner les fonctionnaires administratifs ainsi que de fixer les associations respectives.

Article 21 Modifier

Le Président du Comité Exécutif est le représentant légal auprès de l’AMF, il a le droit au vote qu’il émettra en troisième lieu. En cas d’égalité du scrutin, il votera une deuxième fois, obligatoirement, pour toute décision.

Article 22 Modifier

Les Conventions et les Contrats qui obligent à l’AMF à tout engagement économique seront souscrits par le Président et par le Trésorier.

Article 23 Modifier

Au sein du Comité Exécutif ne peuvent pas exercer des fonctions deux personnes du même pays ni deux personnes faisant partie d’un même organisme sauf s’il s’agit de la Présidence et du Trésorier.

Article 24 Modifier

La substitution des membres du Comité Exécutif en cas de démission, de poste acéphale ou de poste vacant pourra être faite jusqu’au maximum de trois tiers du total des Membres. Si le chiffre est plus élevé il faudra convoquer une assemblée extraordinaire pour le renouvellement total des autorités.

Article 25 Modifier

Au cas où le Président pour n’importe quelle circonstance ne pourrait plus assurer ses fonctions, il sera remplacé par le Vice-Président de son continent. Si cela n’est pas possible, l’on déclarera le Comité Exécutif acéphale et le Secrétaire Général devra convoquer les autres Membres pour prévoir la réalisation d’un Congrès Extraordinaire pour désigner un Président et deux Vice-Présidents qui assureront leurs fonctions jusqu’à ce que le délai manquant concernant cette période soit complété.

Article 26 Modifier

Si plus de quatre membres arrêtent d’exercer leurs fonctions, ceux qui restent devront convoquer un Congrès Extraordinaire pour remplir les postes vacants pour compléter la période en cours.

Article 27 Modifier

Le Secrétaire Général vérifiera et devra promouvoir le respect des décisions des Congrès et du Comité Exécutif ; il rédigera le compte-rendu et la correspondance des Congrès et du Comité Exécutif qu’il signera avec le Président, il respectera les attributions spécifiques établies dans ce Statut ainsi que les Règlements, il organisera les dépendances du Secrétariat Général et les archives de l’AMF, il sera le responsable en chef des ressources humaines et devra suggérer à la Présidence des nominations, des promotions, des substitutions, des cessations et toutes mesures disciplinaires mineures, au respect des lois du travail du pays où siège l’AMF.

Article 28 Modifier

Le Trésorier devra être un professionnel comptable. Il exercera les suivantes fonctions fondamentales ; il organisera le système comptable et l’appliquera une fois soumis à l’approbation du Comité Exécutif, il sera chargé du Budget bi-annuel constitué par deux tranches d’un an, il percevra les cotisations et les autres fonds correspondent à l’AMF, il soldera les crédits et les comptes en général autorisés dans le budget de manière conjointe avec le Président, il présentera à l’occasion des sessions ordinaires du Comité Exécutif le montant des cotisations annuelles et les pourcentages qui correspondent à l’AMF des recettes produites par les Championnats Mondiaux et Intercontinentaux qui seront soumis à la décision du Congrès, par le Secrétariat Général il proposera les mesures concernant le personnel sous sa responsabilité, il décidera les assurances sur les biens de l’AMF.

Article 29 Modifier

Si le Secrétaire Général et / où le Trésorier arrêtent d’exercer leurs fonctions peu importe les raisons, le Président désignera parmi les cinq Membres le ou les remplaçants, « ad referendum » lors de la prochaine réunion du Comité Exécutif.


CHAPITRE 4 - Le Syndicat Modifier

Article 30 Modifier

Il y aura un Syndic Titulaire et un Suppléant, ce dernier interviendra en cas de poste vacant par le titulaire, et les deux seront élus par le Congrès au moment de procéder aussi aux élections du Comité Exécutif mais par des votes séparés.

Article 31 Modifier

Le Syndic exercera le contrôle dont les Membres jugent nécessaire concernant le fonctionnement des organes de gouvernement de l’AMF, sauf sur le Congrès. Ses observations ne seront pas revêtues d’un caractère punissable mais obligeront le Comité Exécutif ou le Congrès à en tenir compte pour prendre de toute décision. Pour exercer, le Syndicat pourra passer contrat avec un cabinet d’audit pour lequel il devra compter avec les moyens économiques approuvés dans le budget avec l’autorisation préalable du Congrès. Si les autorités prévues dans ce statut ne convoquent pas les Congrès dans les délais légaux, le Syndicat devra le faire obligatoirement.


CHAPITRE 5 - Les Commissions Modifier

Article 32 Modifier

La Commission de Justice traitera les controverses, les actes d’indiscipline, les procédures non appropriées, les mesures illégitimes et les procès-verbaux présentés, elle pourra appliquer les sanctions qui pourront être réexaminées seulement par le congrès qui jouit de cette autorisation.

Article 33 Modifier

La commission électorale organisera et exercera le contrôle sur les élections des autorités à tous les niveaux du Gouvernement de l’AMF.

Article 34 Modifier

Les premières commissions de Contrôle, et de la Justice Electorale qui résultent du scrutin, auront soixante jours ouvrables, à compter de la date de leur élection, pour rédiger leur propre règlement qui aura une validité provisoire jusqu’à ce que le Comité Exécutif les approuve définitivement. Ces règlements pourront être modifiés par les Commissions respectives, mais avec l’assentiment du Comité Exécutif pour sa mise en pratique.

Article 35 Modifier

Les Commissions créées conformément a l’incise f) de l’Article 5 devront respecter ce qui est établi dans l’Article 34. le Comité Exécutif sera chargé de déterminer le nombre des Membres de chaque commission.


Article 36 Modifier

Les Membres des Commissions élues par le Congrès et créées par le Comité Exécutif feront parvenir au Comité Exécutif une copie de chaque compte-rendu des sessions dans un délai qui ne pourra pas dépasser les cinq jours ouvrables.


TITRE 3 - Dispositions Générales Modifier

Chapitre 1 - Admission, Exclusion et Suspension Modifier

Article 37 Modifier

Au sein de l’AMF, l’admission, l’exclusion ou la suspension d’un organisme national constitue une décision exclusive du Congrès.

Article 38 Modifier

L’organisme national qui sollicite son admission à l’AMF devra présenter au Comité Exécutif une demande écrite, en déclarant qu’il accepte se soumettre pleinement aux dispositions statutaires réglementaires et décisions en général, ainsi qu’à la réorganisation intercontinentale dont il fait partie. Il devra joindre ses statuts et ses Règlements authentifiés par l’Autorité Publique compétente, un inventaire des Institutions qu’il rassemble et des locaux qui existent dans son domaine d’influence pour la pratique du Futsal.

Article 39 Modifier

Un organisme national peut perdre sa qualité de Membre de l’AMF pour les causes qui suivent :


  1. parce qu’il n’est plus l’organisation nationale du Futsal dans le pays auquel il appartient ;
  2. pour une faute grave contre les Statuts et les Règlements de l’organisation
  3. pour outrager de manière grave la dignité et l’honneur de l’AMF ou d’un de ses organismes membres ;
  4. pour ne plus cotiser pendant deux ans consécutifs ou pour ne pas solder une dette ;
  5. par démission écrite adressée au Président du Comité Exécutif, sans avoir à ce moment-là des obligations économiques en instance avec l’AMF et/où avec d’autres organismes membres.

Article 40 Modifier

Si une Organisation Nationale commet des fautes qui sont considérées comme mineures qui ne méritent pas l’exclusion comme Membre de l’AMF, elle peut pourtant être suspendue par le Tribunal de Justice et cette sanction pourra être valable jusqu’au prochain Congrès qui peut lever la sanction ou la proroger..

Article 41 Modifier

L’Organisation Nationale suspendue perdra son droit de participer aux réunions de l’AMF et ne pourra participer aux compétitions de Futsal avec les représentations d’une autre organisation, pourtant ses obligations seront toujours en vigueur.

Article 42 Modifier

L’Organisation Nationale qui intègre l’AMF doit non seulement respecter ce Statut mais aussi respecter les Règlements et les Règles du Jeu établis par le Congrès pour les Jeux qui se dérouleront dans le cadre de son influence.


Chapitre 2 - Litige, Interdiction et Conciliation Modifier

Article 43 Modifier

Il n’est pas permis aux Organismes Nationaux membres ni à leurs institutions membres faire appel aux Tribunaux Ordinaires pour un litige entre elles. Les causes seront présentées au Comité Exécutif de l’AMF, qui les soumettra à un Tribunal Arbitral constitué par accord entre les parties concernées. Si l’accord ne se produit pas, le litige sera résolu par le Comité Exécutif. Dans les deux cas, la décision sera sans appel.

Article 44 Modifier

Les Organisations Nationales membres et leurs affiliés ne pourront pas participer aux compétitions ni garder des rapports sportifs, avec des représentations qui ne sont pas affiliées à l’AMF ni avec leurs membres. Pour le faire, elles devront demander une autorisation au Comité Exécutif.

Article 45 Modifier

Sans l’autorisation de l’AMF, un organisme établi dans un pays où il n’existe pas d’Organisation Nationale ne pourra être affiliée à tout autre organisme qui existerait dans un autre pays. Il est interdit Toute participation des organismes d’un pays aux compétitions régulières d’un autre.

Article 46 Modifier

En cas de Conflit entre un Organisme et l’Organisation Continentale et /où Régionale, l’AMF devra jouer le rôle de conciliateur si elle est sollicitée par l’Organisation Nationale.


Chapitre 3 - Droits de Transmission – Langues Modifier

Article 47 Modifier

Les droit de transmission directe ou d’émission en différée à travers n’importe quel moyen de diffusion existant ou qui sera créé, des compétitions sportives et toute autre activité officielle de l’AMF et ses Organisations Nationales et organes affiliés, constituent une propriété exclusive de l’AMFen conséquence les transmissions devront faire l’objet d’engagements contractuels avec les organisateurs, le Comité Exécutif établira les normes à respecter.

Article 48 Modifier

Les langues officielles de l’AMF seront l’espagnol, l’anglais et le français. Les documents seront rédigés en une de ces trois langues, sous la responsabilité de l’Organisation Nationale de décider dans quelle langue elle recevra le texte. Le Comité Exécutif devra être dûment informé.

Article 49 Modifier

Toutes les réunions devront être faites avec un système de traduction simultanée : En cas de différences dans l’interprétation des textes c’est le texte en anglais qui prévaudra.


Chapitre 4 - Vigueur – Votes Modifier

Article 50 Modifier

Les Résolutions du Congrès de l’AMF entreront en vigueur de manière immédiate dès qu’elles seront promulguées et communiquées et les Organisations Nationales qui en font partie à compter des soixante jours ouvrables au moment de la fermeture des délibérations, sauf s’il s’agit de l’affiliation de nouvelles Organisations Nationales, dans ce cas la Résolution aura une application immédiate pour l’octroi des droits et l’accomplissement des obligations des nouveaux affiliés.

Article 51 Modifier

Le Comité Exécutif et les Commissions signaleront le début de l’application de leurs décisions.

Article 52 Modifier

Le Congrès possède la faculté, lorsqu’il le considère nécessaire, de fixer une date spécifique pour l’entrée en vigueur de sa résolution.

Article 53 Modifier

Les votes pour les élections des autorités seront émis sous forme secrète et les délégués habilités à voter seront appelés par ordre alphabétique selon leur pays. Les ballottages obligeront à réaliser une intersession qui ne dépassera pas les trente minutes afin de pouvoir procéder à un deuxième tour. Si le ballottage persiste, sans autre démarche la Commission Electorale pourra intervenir en réunissant tous les représentants de chaque secteur qui y participe pour arriver à un accord entre les parties. La Commission Electorale, dans un délai qui ne dépassera pas les deux heures, présentera deux propositions de solution, ce qui obligera à mettre en place une décision sans objet d’appel.

Article 54 Modifier

Toutes les résolutions du Congrès, du Comité Exécutif et des Commissions, seront adoptées par la présence de la simple majorité des associés selon ce qui est prévu dans l’article 6 de ce Statut.


Chapitre 5 - Imprévus – Modification des Statuts Modifier

Article 55 Modifier

Les cas qui ne sont pas prévus dans ces Statuts, habilite le Comité Exécutif pour les considérer et les résoudre sans que cette décision soit objet d’appel.

Article 56 Modifier

Le Congrès est la seule autorité qui pourra procéder aux modifications de ces Statuts, pour cela il devra compter sur la présence des Délégués de plus de la moitié des Organisations Nationales affiliées, avec le droit au vote à l’Assemblée Extraordinaire et ce sera le seul Ordre du Jour.

Article 57 Modifier

Les modifications des Statuts seront prises en compte si elles sont proposées par un minimum du 25 % des Organisations Nationales affiliées et à travers le Comité Exécutif.

Article 58 Modifier

Pendant les quatre ans qui suivent la date de l’approbation de ces Statuts par le Congrès, tout paiement des apports des associés est suspendu ainsi que les droits de participation aux jeux organisés par l’AMF.

Article 59 Modifier

Le nom de la personne qui sera présentée pour participer à l’élection d’un nouveau Président convoquée en temps utile, devra être connu avec un délai de trente jours à l’avance.

Article 60 Modifier

Le Congrès, le Président et le Secrétaire Général du Comité Exécutif jouissent de la faculté pour demander l’inscription en tant qu’Ecriture Publique le présent Statut Social.